L’Initiative pour la Transparences des Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale servant à assurer la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières des pays qui en sont pourvus. La norme est appliquée par des gouvernements, en collaboration avec des entreprises et la société civile.
Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent l’information ayant trait aux paiements d’impôts, aux licences, aux contrats, à la production et à d’autres éléments clés liés à l’extraction des ressources.
Le mois d’Août 2007 marque la date à laquelle, le Tchad a adhéré à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). Aussitôt après, un certain nombre de décisions ont été prises par le Gouvernement et des actions, mises en œuvre pour respecter les engagements pris : il s’agit de la publication d’un décret portant création du mécanisme national de mise en œuvre de cette initiative, du décret nommant le coordinateur national et mettant en place le Secrétariat Technique Permanent (STP), l’élaboration d’un plan de travail couvrant la période 2013-2015. Dans ledit plan de travail, il était question d’Améliorer la structure de gouvernance de l’ITIE Tchad ; de renforcer le cadre légal de mise en œuvre de l’ITIE; de renforcer les capacités opérationnelles des parties prenantes; de produire et de publier les rapports de conciliation; d’assurer la bonne communication et de vulgariser la Norme ITIE. Aussi, était-il question d’appuyer les structures de mise en œuvre de l’ITIE en consolidant et pérennisant l’Initiative.
Une très bonne partie de ces actions ont fait l’objet de synergie d’actions entre les parties prenantes. Ce qui a conduit à l’acceptation du Tchad comme Pays Candidat à la mise en œuvre de l’ITIE en avril 2010.
Pour donner suite aux recommandations du Secrétariat International de l’ITIE, le Groupe Multipartite s’est attelé à créer les conditions de mise en œuvre effective des actions pour respecter les délais requis par les exigences en matière de préparation et de divulgation pour atteindre le Statut de Pays Conforme. C’est ce qui fut fait le 15 octobre 2014. Être Pays conforme à l’ITIE n’est pas une fin en soi, mais cela ouvre plutôt la possibilité de mettre en œuvre des autres actions, d’où la nécessité d’élaborer un plan de travail détaillé, chiffré et intégrant les exigences de la Norme ITIE.
Dans le souci de maintenir son statut de Pays Conforme à l’initiative mais aussi et surtout de demeurer dans le respect strict de la Norme ITIE de 2013, le Tchad a, de manière participative, élaboré le présent plan de travail suivant la démarche où les parties prenantes – à la base – ont été informées par courrier auquel la Norme ITIE, la note de présentation du plan de travail, le plan de travail 2013-2015 et bien d’autres documents devant éclairer leur compréhension. Ces derniers ont été conviés à un atelier de lancement au cours duquel les contributions des uns et des autres ont été collectées. S’en est suivi la retraite des membres du HCN-ITIE, du Secrétariat Technique Permanent ainsi que des personnes ressources. Sur la base des données/contributions collectées, ces derniers ont élaboré le draft du plan. Ledit document a été présenté à un deuxième atelier élargi aux représentants de la société civile, ceux des entreprises, du pouvoir public et des partenaires au développement pour pré validation. L’équipe restreinte a retravaillé le document sur la base des inputs et soumettre à la validation finale du HCN-ITIE en sa session du 27 mai 2015.
Le présent plan d’action prend en compte toutes les recommandations de l’administrateur indépendant et du validateur devant permettre au Tchad de respecter toutes les exigences de la Norme en général et préparer sa prochaine évaluation en octobre 2017 en particulier. Autrement dit pour le maintien de son Statut de Pays conforme et de pérenniser l’Initiative.
L’ITIE est une norme mondiale servant à assurer la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières des pays qui en sont pourvus. La norme est appliquée par des gouvernements, en collaboration avec des entreprises et la société civile.
Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent l’information ayant trait aux paiements d’impôts, aux licences, aux contrats, à la production et à d’autres éléments clés liés à l’extraction des ressources.
LA NORME ITIE
MISSION & VISION
L’ITIE a pour mission:
- Assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives;
- Rendre cette information accessible à la Société civile et au grand public;
- Favoriser le bon usage de cette richesse, afin qu’elle soit un moteur de la croissance économique et contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté.
La vision de l’ITIE Tchad se doit être une plateforme multi-acteurs en matière de bonne gouvernance et de transparence dans secteur pétrolier, mine et gaz