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mars 2022
Lettre N° 0856 du Ministre du Pétrole Relative à la loi 023
Lettre 0856 PR MPM HCN CSTP2020 du 11 09 2020
Décret N° 0765 Portant Création du Comptoir National de l’Or et Métaux Précieux
Decret 0765 PR MMDICPSP portant creation dun CNOMP
Invitations aux Sessions du HCN
EXEMPLES INVITATIONS DES SESSIONS
Décret N° 1838 Portant Politique de Publication des Informations dans le Secteur Extractif
Decret-1838-Politique-de-Publication-des-Informations-dans-les-
Arrêté N°044/PR/MPME/HCN/CSTP/2020 Portant Création du Comité de suivi des Mésures Correctives
ARRETE 044 PR MPME HCN 2020
Arrêté N°045/PR/MPME/HCN/STP Fixant les Frais de Session au Membres du HCN
ARRETE 045 PR MPME HCN CSTP 2020 FRAIS DES SESSION
Ordonnance N°023/PR/2018 Portant Régime des Associations
Ordonnance 23 portant regime des associations
PV- CA- AOPT du 21/06/2019
PV_CA_AOPT_21062019
PV-CA-OAPT du 11/09/2018
PV_CA_AOPT_11092018
Courrier AOPT vs UHCL
courrier AOPT vs UHCL
Communique N°0482 publication des informations sur les contrats
Communiqué N°0482-portant-sur-la-publication-des-Informations-sur-les-Contrats (1)
Arrêté N°008 Désignation des membres du HCN
Arrete N°008 du 07 01 2019 portant désignation des membres