Politiques des Données Ouvertes
Politique des donnees ouvertes
Arrêté N°003/PMCT/MPE/HCN/CSTP/2022 Portant Création d’un Comité de Suivi des Mesures Correctives Issues de la Validation 2018 et Relecture des Recommandations des Rapports 2018-2019
Arrete N°003 du 16 mars 22 Création Comite charge de Relecture des recommandations et mesures correctives des rapports 2018 - 2019
Ordonnance N°02 Portant création de la SONAMIC
Ordonnance 002 PR 2018 du 09 02 2018 portant Création de la SONAMIG
Lettre N°268 Réponse du Ministre de L’Administration du Territoire relative à l’Ordonnance 023
Lettre de reponse 268 PR MATCA DGM DAPECSAC2020 du 22 Octobre 2020
Lettre N° 0856 du Ministre du Pétrole Relative à la loi 023
Lettre 0856 PR MPM HCN CSTP2020 du 11 09 2020
Décret N° 0765 Portant Création du Comptoir National de l’Or et Métaux Précieux
Decret 0765 PR MMDICPSP portant creation dun CNOMP
Invitations aux Sessions du HCN
EXEMPLES INVITATIONS DES SESSIONS
Décret N° 1838 Portant Politique de Publication des Informations dans le Secteur Extractif
Decret-1838-Politique-de-Publication-des-Informations-dans-les-
Arrêté N°044/PR/MPME/HCN/CSTP/2020 Portant Création du Comité de suivi des Mésures Correctives
ARRETE 044 PR MPME HCN 2020
Arrêté N°045/PR/MPME/HCN/STP Fixant les Frais de Session au Membres du HCN
ARRETE 045 PR MPME HCN CSTP 2020 FRAIS DES SESSION HCN