PRESENTATION GENERALE
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a été mise en place au Tchad en 2017 par le décret N°1074/PR/PM/MP/2007 du 14 Décembre de la mémé année qui a été modifié le 14 Aout 2014 par le décret N° 854/PR/PM/MPME/2014. Ce dernier a par la suite été modifié par le décret en vigueur N° 1637/PR/MPE/2018 portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’ITIE au Tchad du 03 Octobre 2018.
La candidature du Tchad a été acceptée le 16 avril 2010 et le 15 Octobre 2014, le Conseil d’administration a déclaré le Tchad « pays conforme ».
Le Tchad a publié son premier rapport portant sur les exercices comptables de 2007, 2008 et 2009, en octobre 2012, mais n’a pas satisfait à l’obligation de publier des rapports de manière régulière et ponctuelle, comme le stipulait la première Validation réalisée en mai 2013 en vertu des Règles de l’ITIE . Les deuxième et troisième Rapports ITIE, portant respectivement sur les exercices de 2010 et de 2011, ont été publiés le 15 mai 2013, mais ils n’ont pas non plus satisfait aux Exigences ITIE en matière d’exhaustivité et de fiabilité, selon la première Validation en vertu des Règles de l’ITIE. Le Rapport ITIE 2012, publié en mars 2014, visait à donner suite aux mesures correctives exigées par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Le 7éme rapport de conciliation pour l’année 2013 qui devrait paraitre avant le 31 Décembre 2015, a été publié en février 2016, soit deux mois après. Mais le HCN s’est enfin rattrapé pour publier au cours de la même année (Décembre 2016), le 8éme rapport de conciliation 2014.
Le Tchad a ensuite publié des Rapports ITIE tous les ans entre 2016 et 2020, et ce dans un délai de deux ans après la fin de l’exercice financier visé.
Le Tchad a déjà publié douze rapports ITIE depuis son adhésion couvrant les années 2007 à 2016 ainsi que les rapports de 2017 et 2018 qui viennent récemment d’être publiés.
Le 15 Mars 2019, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, suite à la première validation du Tchad basée sur la Norme 2016 qui a commencé le 1 er septembre 2018, que dans l’ensemble, le pays a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016.
La décision du conseil d’administration d’ITIE International est assortie de huit mesures correctives à mettre en place dans un délai de dix-huit mois aux fins de satisfaire les exigences non accomplies. La deuxième validation du Tchad par rapport à la norme ITIE 2019 a été programmée le 8 novembre 2020.
Compte tenu de la pandémie du COVID 19 et la transition vers le nouveau modèle de validation, cette validation a été reportée au 1er Octobre 2021.
Tableau de l’évaluation initiale
La mise en œuvre de l’ITIE au Tchad comme énoncée au sommaire pour justifier le retard de l’élaboration de ce rapport à l’échéance, s’est déroulée dans un contexte économique, sectoriel et réglementaire compte tenu de la situation générale du pays marquée par une triple crise notamment, la crise sanitaire induite par la pandémie de COVID-19, la baisse des prix pétroliers et la crise sécuritaire liée à Boko Haram.
HISTORIQUE
Historique ITIE-Tchad
Suite au constat de la mauvaise gestion des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles, avec son corollaire l’instabilité, l’insécurité, la corruption, les guerres civiles, et un déficit démocratique, l’ancien Premier Ministre Britannique TONY BLAIR, a émis l’idée de la création de l’ITIE, lors du Sommet sur le Développement Durable tenu à Johannesburg en Afrique du Sud en Septembre 2002.
Pour le Tchad, son adhésion aux principes de gestion transparente de revenus pétroliers a été faite avant la production pétrolière à travers la Loi 001 du 11 janvier 1999 et modifiée en 2006.
- 2004 : Lettre du Chef de l’Etat Tchadien aux dirigeants de la Banque Mondiale;
- 20 Août 2007 : Publication de la Déclaration d’adhésion de la République du Tchad à l’ITIE;
- 24-25 Août 2007: Tenue de l’atelier de lancement de l’ITIE au Tchad;
- 14 décembre 2007 : Signature du Décret N°1074 /PR/PM/MP/2007 portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’ITIE;
- 15 Février 2010 : signature du Décret N°250 / PR / PM /MPE /2010 portant nomination des vingt-huit (28) membres du Haut Comité National du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE);
- 15 février 2010 : Signature du Décret 251/PR/PM/MPE/2010 portant nomination des dix (10) membres du Comité de Pilotage du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE);
- 16 avril 2010 : la décision de l’acceptation de la candidature du Tchad comme pays candidat à la mise en œuvre de l’ITIE lors de la session du Conseil International d’Administration;
- 22 juillet 2010 : Signature du Décret N°594/PR/PM/MPE/2010 portant nomination d’un Coordonnateur national et d’un Coordonnateur national adjoint du Secrétariat Technique Permanent de l’ITIE;
- 07 Octobre 2010 : adoption du Règlement Intérieur fixant les modalités de fonctionnement du mécanisme de mise en œuvre de l’ITIE;
- Le Tchad a été accepté comme pays candidat le 16 avril 2010. Les efforts du gouvernement du Tchad.
avec l’appui du Haut Comité National ont permis d’atteindre le statut de pays conforme le 15 octobre 2014 à la conférence de Myanmar. Pour pérenniser son statut de pays conforme, le Haut Comité National dans le cadre de son plan d’action national ITIE-Tchad 2015-2017 a organisé un séminaire international de partages d’expériences sur les rapports ITIE selon la nouvelle Norme 2016.
Ce séminaire a été rendu possible grâce à l’appui financier du gouvernement du Tchad et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Le processus de validation du Tchad à commencé à le 1er
Septembre 2018.